Chapitre III : Travail de nuit

Code du travail · articles R3163-1 à R3163-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R3163-1Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L.
  2. Art. R3163-2Cet article encadre le travail de nuit des jeunes travailleurs (personnes mineures salariées) dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration.
  3. Art. R3163-3Cet article encadre une dérogation (exception permettant de s'écarter de la règle générale) au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les secteurs de la boulangerie et de la pâtisserie.
  4. Art. R3163-4Cet article encadre le travail de nuit des jeunes travailleurs (mineurs) dans deux secteurs particuliers :
  5. Art. R3163-5La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable.
  6. Art. R3163-6Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.