Section 1 : Dispositions générales

Code du travail · articles R3231-1 à D3231-3 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R3231-1Les décrets prévus aux articles L.
  2. Art. R3231-2L'indice des prix à la consommation retenu pour l'application des articles L.
  3. Art. R3231-2-1Pour l'application de l'article L.
  4. Art. D3231-2-2Tous les quatre ans au moins, le ministre chargé du travail transmet à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle une évaluation du montant…
  5. Art. D3231-3Cet article prévoit un abattement (une réduction) sur le salaire minimum de croissance (SMIC) applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.