Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

Code du travail · articles R3232-8 à R3232-10 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3232-8En cas de réduction d'activité, le travailleur à domicile employé au cours d'un même mois par plusieurs employeurs adresse à l'agent de contrôle de l'inspection du travail toutes justifications lui…
  2. Art. R3232-9La procédure prévue à l'article R.
  3. Art. R3232-10Les réductions de l'horaire de l'établissement employant des salariés saisonniers, qui se produisent pour la troisième année consécutive à la même époque, sont considérées comme se situant en dehors…