Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
Code du travail · articles D3324-1 à D3324-9 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. D3324-1Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés mentionnée à l'article L.
- Art. D3324-2La valeur ajoutée de l'entreprise mentionnée au 4° de l'article L.
- Art. D3324-3Par dérogation aux dispositions de l'article D.
- Art. D3324-4Les capitaux propres mentionnés au 2° de l'article L.
- Art. D3324-5Par dérogation aux dispositions de l'article D.
- Art. D3324-6La valeur patrimoniale du droit de présentation est estimée dans les conditions prévues pour les cessions d'offices publics et ministériels mentionnés à l'article D.
- Art. R3324-7Dans les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, l'impôt à retenir pour le calcul du bénéfice net s'obtient en appliquant au bénéfice imposable de l'exercice rectifié dans les conditions…
- Art. D3324-8Dans les entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes, le bénéfice net est obtenu par la somme des éléments suivants :
- Art. D3324-9Le bénéfice net des associés des entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes est calculé sans tenir compte de la quote-part du résultat de ces entreprises qui leur revient, ni de…