Sous-section 1 : Choix de placement.

Code du travail · articles R3332-1 à R3332-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3332-1Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable…
  2. Art. R3332-2Lorsque le plan offre plusieurs instruments de placement, son règlement précise les modalités selon lesquelles l'adhérent peut modifier l'affectation de son épargne entre ces instruments.
  3. Art. R3332-3Le règlement du plan précise les modifications du choix de placement initial pouvant intervenir à l'occasion du départ du salarié de l'entreprise.