Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Code du travail · article D3342-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D3342-1Le salarié d'un groupement d'employeurs qui bénéficie d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne salariale, mis en place dans une entreprise du groupement auprès de…