Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles L371-1 à L371-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Art. L371-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Section 1 : Dispositions générales

    Art. L371-2Le conseil de l'éducation nationale institué dans les académies d'outre-mer peut être consulté et émettre des vœux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des…
  3. Art. L371-3Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux…
  4. Art. L371-4Dans les académies d'outre-mer, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement…

  5. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. L371-5Pour l'application du présent livre en Guyane :
  6. Art. L371-6Pour l'application du présent livre en Martinique :

  7. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L371-7Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  8. Art. L371-8Pour l'application à Mayotte des articles L.
  9. Art. L371-9Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  10. Art. L371-10Pour l'application à Mayotte de l'article L.