Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Code de l'éducation · articles L371-1 à L377-1 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L371-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions générales

    Art. L371-2Le conseil de l'éducation nationale institué dans les académies d'outre-mer peut être consulté et émettre des vœux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des…
  3. Art. L371-3Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux…
  4. Art. L371-4Dans les académies d'outre-mer, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement…

  5. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. L371-5Pour l'application du présent livre en Guyane :
  6. Art. L371-6Pour l'application du présent livre en Martinique :

  7. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L371-7Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  8. Art. L371-8Pour l'application à Mayotte des articles L.
  9. Art. L371-9Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  10. Art. L371-10Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  11. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L372-2Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L.

  12. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L373-1Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin et la référence au…
  13. Art. L373-2Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa de l'article L.

  14. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L374-1Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la…
  15. Art. L374-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L.
  16. Art. L374-3A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement…

  17. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L375-1I.

  18. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L376-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  19. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L377-1I.