Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Code de l'éducation · articles L411-1 à L411-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L411-1Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire ;
  2. Art. L411-2I.
  3. Art. L411-3Les articles L.
  4. Art. L411-4Chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels.