Titre Ier : Les écoles

Code de l'éducation · articles L411-1 à L412-1 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

    Art. L411-1Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle, élémentaire ou primaire ;
  2. Art. L411-2I.
  3. Art. L411-3Les articles L.
  4. Art. L411-4Chaque école dispose d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels.

  5. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.

    Art. L412-1Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et…