Chapitre VI : Polynésie française

Code de l'éducation · article L496-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L496-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…