Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles L491-1 à L497-1 · 30 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 30 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L491-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

    Art. L491-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  3. Art. L491-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  4. Art. L491-4Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L.
  5. Art. L491-5Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de l'article L.
  6. Art. L491-6Pour l'application en Guyane et en Martinique du troisième alinéa de l'article L.
  7. Art. L491-7Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L.
  8. Art. L491-8Le dernier alinéa de l'article L.

  9. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L491-9Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  10. Art. L491-10Les articles L.

  11. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L492-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  12. Art. L492-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
  13. Art. L492-3Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.
  14. Art. L492-4Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L.
  15. Art. L492-5Pour l'application à Saint-Barthélemy du troisième alinéa de l'article L.
  16. Art. L492-6Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.
  17. Art. L492-7Le IV de l'article L.

  18. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L493-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  19. Art. L493-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
  20. Art. L493-3Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  21. Art. L493-4Pour son application à Saint-Martin, l'article L.
  22. Art. L493-5Pour l'application à Saint-Martin du troisième alinéa de l'article L.
  23. Art. L493-6Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  24. Art. L493-7Le IV de l'article L.

  25. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L494-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  26. Art. L494-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  27. Art. L494-3Les articles 412-1, L.

  28. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L495-1I.

  29. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L496-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  30. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L497-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…