Titre préliminaire : Dispositions communes.

Code de l'éducation · articles L401-1 à L401-4 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L401-1Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative.
  2. Art. L401-2Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres…
  3. Art. L401-2-1Les établissements d'enseignement scolaire disposant d'une formation d'enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis…
  4. Art. L401-2-2Les établissements d'enseignement scolaire dispensant une formation d'enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs permettant de mesurer la répartition par…
  5. Art. L401-3Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux…
  6. Art. L401-4Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège.