Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

Code de l'éducation · articles L511-1 à L511-5 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Chapitre unique.

    Art. L511-1Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ;
  2. Art. L511-2Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression.
  3. Art. L511-2-1Les commissions consultatives nationales et académiques exclusivement compétentes en matière de vie lycéenne sont composées de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque…
  4. Art. L511-2-2Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L.
  5. Art. L511-3L'infraction prévue dans la section 3 bis "Du bizutage" du livre II, titre II, chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, ci-après reproduite :
  6. Art. L511-4Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 21-7 du code civil, les élèves et les parents d'élèves, et en particulier les personnes auxquelles s'applique le premier alinéa, doivent…
  7. Art. L511-5Cet article interdit aux élèves d'utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques (appareil permettant de communiquer, comme une tablette) dans les…