Livre V : La vie scolaire

Code de l'éducation · articles L511-1 à L567-1 · 46 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 46 articles

  1. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves › Chapitre unique.

    Art. L511-1Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ;
  2. Art. L511-2Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression.
  3. Art. L511-2-1Les commissions consultatives nationales et académiques exclusivement compétentes en matière de vie lycéenne sont composées de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque…
  4. Art. L511-2-2Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L.
  5. Art. L511-3L'infraction prévue dans la section 3 bis "Du bizutage" du livre II, titre II, chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, ci-après reproduite :
  6. Art. L511-4Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 21-7 du code civil, les élèves et les parents d'élèves, et en particulier les personnes auxquelles s'applique le premier alinéa, doivent…
  7. Art. L511-5Cet article interdit aux élèves d'utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques (appareil permettant de communiquer, comme une tablette) dans les…

  8. Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires › Chapitre unique.

    Art. L521-1L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
  9. Art. L521-2Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves.
  10. Art. L521-3Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.
  11. Art. L521-4L'architecture scolaire a une fonction éducative.

  12. Titre III : Les aides à la scolarité › Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.

    Art. L531-1Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L.
  13. Art. L531-2Les bourses nationales de collège sont à la charge de l'Etat.
  14. Art. L531-3Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L.
  15. Art. L531-4Cet article prévoit que des bourses nationales (aides financières versées par l'État en fonction des revenus de la famille) peuvent être accordées à certains élèves, selon les ressources de leur…
  16. Art. L531-5Après avis favorable du Conseil supérieur de l'éducation, l'Etat peut faire bénéficier de bourses les élèves des établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat dans les…

  17. Titre III : Les aides à la scolarité › Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.

    Art. L532-1Une allocation de rentrée scolaire est versée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L.
  18. Art. L532-2Tout paiement indu de majoration d'allocation de rentrée scolaire mentionnée aux articles L.

  19. Titre III : Les aides à la scolarité › Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.

    Art. L533-1Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans…
  20. Art. L533-2Les bourses entretenues sur les fonds départementaux sont attribuées par le conseil départemental dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L.

  21. Titre IV : La santé scolaire › Chapitre Ier : La protection de la santé.

    Art. L541-1Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale.
  22. Art. L541-2Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits…
  23. Art. L541-3Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux…
  24. Art. L541-4Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L.
  25. Art. L541-5Des décrets déterminent les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions d'organisation et de fonctionnement du service médical et du service social concernant la…
  26. Art. L541-6Les élèves bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L.

  27. Titre IV : La santé scolaire › Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

    Art. L542-1Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les professionnels des services aux familles définis à…
  28. Art. L542-2Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L.
  29. Art. L542-3Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des…
  30. Art. L542-4Un décret fixe les conditions d'application des articles L.

  31. Titre IV : La santé scolaire › Chapitre III : La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire

    Art. L543-1Cet article dispose que le projet d'école ou d'établissement (document qui définit les orientations pédagogiques et éducatives de l'établissement, mentionné à l'article L.

  32. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles › Chapitre Ier : Les activités périscolaires.

    Art. L551-1Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment…

  33. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles › Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

    Art. L552-1Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.
  34. Art. L552-2I.- Une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré.
  35. Art. L552-3Les associations mentionnées au I de l'article L.
  36. Art. L552-4Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L.

  37. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L561-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  38. Art. L561-2Pour son application en Guyane, l'article L.
  39. Art. L561-3Pour son application en Martinique, l'article L.
  40. Art. L561-4Pour l'application à Mayotte du chapitre II du titre III du présent livre :

  41. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L562-1Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.

  42. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L563-1Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.

  43. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L564-1Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre II du titre III du présent livre :

  44. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L565-1I.

  45. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L566-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  46. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L567-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…