Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles L561-1 à L561-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L561-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L561-2Pour son application en Guyane, l'article L.
  3. Art. L561-3Pour son application en Martinique, l'article L.
  4. Art. L561-4Pour l'application à Mayotte du chapitre II du titre III du présent livre :