Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles L561-1 à L567-1 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L561-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L561-2Pour son application en Guyane, l'article L.
  3. Art. L561-3Pour son application en Martinique, l'article L.
  4. Art. L561-4Pour l'application à Mayotte du chapitre II du titre III du présent livre :

  5. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L562-1Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L.

  6. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L563-1Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.

  7. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L564-1Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre II du titre III du présent livre :

  8. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L565-1I.

  9. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L566-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…

  10. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L567-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…