Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes

Code de l'éducation · articles L231-14 à L231-17 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L231-14Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
  2. Art. L231-15Le Conseil supérieur des programmes émet des avis et formule des propositions sur :
  3. Art. L231-16Le Conseil supérieur des programmes remet chaque année aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données.
  4. Art. L231-17Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.