Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.

Code de l'éducation · article L232-1 · 1 article

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  1. Art. L232-1Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche assure la représentation, d'une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des…