Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

Code de l'éducation · article L236-1 · 1 article

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  1. Art. L236-1Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les représentants des parents d'élèves aux conseils départementaux ou régionaux, académiques et nationaux bénéficieront…