Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.

Code de l'éducation · articles L912-1 à L912-4 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L912-1Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves.
  2. Art. L912-1-1La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement…
  3. Art. L912-1-2La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.
  4. Art. L912-1-3La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière.
  5. Art. L912-2Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.
  6. Art. L912-3Les enseignants non titulaires exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger peuvent se présenter aux concours internes d'accès aux corps d'enseignants titulaires du ministère de…
  7. Art. L912-4Les maîtres de l'enseignement public peuvent être détachés dans un établissement d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat pour y exercer des fonctions de direction ou d'enseignement dans…