Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap.

Code de l'éducation · article L917-1 · 1 article

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  1. Art. L917-1Des accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.