Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
Code de l'éducation · articles L952-21 à L952-23 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. L952-21Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires créés en application de l'article L.
- Art. L952-21-1L'article L.
- Art. L952-22Les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire, à une juridiction disciplinaire unique instituée sur le plan…
- Art. L952-23Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut et les conditions de rémunération du personnel médical et scientifique enseignant…