Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche.

Code de l'éducation · article L952-24 · 1 article

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L’article

  1. Art. L952-24Les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils…