Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies.

Code de l'éducation · articles L954-1 à L954-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L954-1Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l'établissement, les principes généraux de…
  2. Art. L954-2Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés dans l'établissement, en application des textes applicables et selon les principes de répartition définis…
  3. Art. L954-3Le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels :