Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.

Code de l'éducation · articles L961-1 à L961-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L961-1Les personnels de l'enseignement agricole public relèvent des dispositions de l'article L.
  2. Art. L961-2Les personnels de l'enseignement agricole privé relèvent des dispositions de l'article L.