Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Code de l'éducation · articles L961-1 à L962-1 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.

    Art. L961-1Les personnels de l'enseignement agricole public relèvent des dispositions de l'article L.
  2. Art. L961-2Les personnels de l'enseignement agricole privé relèvent des dispositions de l'article L.

  3. Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture.

    Art. L962-1Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l'Etat, des personnalités ne possédant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être recrutées et titularisées à tout niveau de la hiérarchie…