Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture.

Code de l'éducation · article L962-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L962-1Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l'Etat, des personnalités ne possédant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être recrutées et titularisées à tout niveau de la hiérarchie…