Titre VI : La recherche universitaire.

Code de l'éducation · article L661-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre unique

    Art. L661-1Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements publics à caractère scientifique, culturel…