Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Code de l'éducation · articles L671-1 à L676-1 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

    Art. L671-1L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public est organisé conformément aux dispositions de l'article L.
  2. Art. L671-2Des dispositions sont prises par voie réglementaire afin de permettre aux étudiants en sciences vétérinaires de suivre les enseignements qui peuvent être dispensés en commun pour eux et pour les…

  3. Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.

    Art. L675-1L'Ecole polytechnique a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de…

  4. Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.

    Art. L676-1Les formations sociales supérieures dispensées dans les établissements visés à l'article L.