Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles L681-1 à L681-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L681-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L681-2Pour l'application en Guyane des articles L.
  3. Art. L681-3Pour l'application en Martinique des articles L.
  4. Art. L681-4Pour l'application à Mayotte des articles L.
  5. Art. L681-5Pour l'application à Mayotte de l'article L.