Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Code de l'éducation · articles L681-1 à L687-3 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L681-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L681-2Pour l'application en Guyane des articles L.
  3. Art. L681-3Pour l'application en Martinique des articles L.
  4. Art. L681-4Pour l'application à Mayotte des articles L.
  5. Art. L681-5Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  6. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L682-1Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L.

  7. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L683-1Pour l'application à Saint-Martin des articles L.

  8. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L684-1Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L.
  9. Art. L684-2Pour l'application de l'article L.

  10. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L685-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  11. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L686-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  12. Art. L686-2Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités, sous réserve des compétences prévues aux…
  13. Art. L686-3Pour l'application du chapitre II du titre III du présent livre, les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Polynésie française font…

  14. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L687-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  15. Art. L687-2Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités, sous réserve des compétences dévolues à…
  16. Art. L687-3Pour l'application du chapitre II du titre III du présent livre, les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Nouvelle-Calédonie font…