Chapitre VI : Polynésie française

Code de l'éducation · articles L686-1 à L686-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L686-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  2. Art. L686-2Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur d'académie, chancelier des universités, sous réserve des compétences prévues aux…
  3. Art. L686-3Pour l'application du chapitre II du titre III du présent livre, les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Polynésie française font…