Section 2 : Responsabilités et compétences élargies.

Code de l'éducation · article L712-10 · 1 article

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  1. Art. L712-10Les unités et les services communs des universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire sont associés à l'élaboration du budget de l'établissement dont ils…