Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils.

Code de l'éducation · articles L719-1 à L719-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L719-1Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct.
  2. Art. L719-2Un décret fixe les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels…
  3. Art. L719-3Les personnalités extérieures comprennent :