Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.

Code de l'éducation · articles L756-1 à L756-2-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L756-1Les établissements publics ou privés dispensant des formations sociales supérieures sont régis par les dispositions des articles 29 et 29-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux…
  2. Art. L756-2L'Ecole des hautes études en santé publique, établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel, est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des…
  3. Art. L756-2-1L'Ecole des hautes études en santé publique mentionnée à l'article L.