Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Code de l'éducation · articles L75-10-1 à L759-5 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

    Art. L75-10-1Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture…

  2. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

    Art. L751-1Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L.
  3. Art. L751-2Les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture sont régis par les dispositions de l'article L.

  4. Chapitre II : Les écoles d'architecture.

    Art. L752-1Les dispositions des articles L.
  5. Art. L752-2Les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l'architecture et…

  6. Chapitre III : Les écoles de commerce.

    Art. L753-1Les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales en vertu de l'article L.

  7. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.

    Art. L755-1L'Ecole polytechnique constitue un établissement public de l'Etat jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière et placé sous la…
  8. Art. L755-2Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont recrutés par voie de concours.
  9. Art. L755-3Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.

  10. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.

    Art. L756-1Les établissements publics ou privés dispensant des formations sociales supérieures sont régis par les dispositions des articles 29 et 29-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux…
  11. Art. L756-2L'Ecole des hautes études en santé publique, établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel, est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des…
  12. Art. L756-2-1L'Ecole des hautes études en santé publique mentionnée à l'article L.

  13. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.

    Art. L757-1L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer.

  14. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.

    Art. L758-1La Fondation nationale des sciences politiques, établissement doté de la personnalité civile, dont l'objet est défini à l'article L.
  15. Art. L758-2La Fondation nationale des sciences politiques peut recevoir, indépendamment des subventions de l'Etat et de toutes les collectivités publiques, des libéralités testamentaires et entre vifs, dans…

  16. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

    Art. L759-1I.-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la réalisation des objectifs et des missions du…
  17. Art. L759-2Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture, après…
  18. Art. L759-3Les établissements mentionnés au 1° du I de l'article L.
  19. Art. L759-4Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L.
  20. Art. L759-5Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales, qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la…