Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Code de l'éducation · articles L777-1 à L777-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L777-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  2. Art. L777-2Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Nouvelle-Calédonie organise une conférence…