Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles L771-1 à L777-2 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. L771-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

  2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

    Art. L771-2Pour l'application en Guyane des articles L.
  3. Art. L771-3Pour l'application en Martinique de l'article L.
  4. Art. L771-4Pour l'application en Guyane et en Martinique du premier alinéa de l'article L.

  5. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L771-5Pour l'application à Mayotte des articles L.
  6. Art. L771-6Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article L.
  7. Art. L771-7Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article L.
  8. Art. L771-8Les articles L.

  9. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles

    Art. L771-9Par dérogation aux dispositions de l'article L.
  10. Art. L771-10Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L.
  11. Art. L771-11I.-Par dérogation au I de l'article L.
  12. Art. L771-12Outre les fonctions prévues à l'article L.
  13. Art. L771-13Le conseil d'administration exerce les compétences définies au IV de l'article L.
  14. Art. L771-14I.-Dans chacune des deux régions dans lesquelles est implantée l'université, il est constitué un pôle universitaire régional regroupant l'ensemble des composantes et des services universitaires…
  15. Art. L771-15Le conseil académique comporte, par dérogation à l'article L.
  16. Art. L771-16Sans préjudice des compétences du comité social d'administration prévu par l'article L.
  17. Art. L771-17Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :

  18. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. L775-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  19. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. L776-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  20. Art. L776-2Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Polynésie française en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Polynésie française organise une conférence…

  21. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. L777-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction…
  22. Art. L777-2Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Nouvelle-Calédonie organise une conférence…