Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Code de l'éducation · articles R222-24 à R222-24-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R222-24Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont nommés par décret du Président de la République…
  2. Art. R222-24-1I.