Livre II : L'administration de l'éducation.

Code de l'éducation · articles R211-1 à D257-2 · 460 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. articles R211-1 à R216-19
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. articles R221-1 à D222-42-1
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. articles R231-1 à D239-38
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. articles D241-1 à R242-1
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R251-1 à D257-2