Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique

Code de l'éducation · article D331-68 · 1 article

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  1. Art. D331-68Au lycée d'enseignement général et technologique, toute mobilité scolaire européenne et internationale s'effectue dans le cadre d'un contrat d'études.