Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école

Code de l'éducation · articles D331-65 à D331-67 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D331-65Les conseillers entreprises pour l'école assurent une mission de coopération entre leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les services académiques et les établissements…
  2. Art. D331-66Une convention conclue entre le recteur d'académie et les représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles définit les objectifs et les conditions d'exercice des missions…
  3. Art. D331-67Les conseillers entreprises pour l'école sont des représentants des professions désignés par les recteurs d'académie sur proposition des organisations professionnelles ou interprofessionnelles.