Section 3 : L'organisation des enseignements.

Code de l'éducation · articles D333-12 à D333-15 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D333-12Les élèves des lycées sont répartis en classes.
  2. Art. D333-13L'autonomie dont disposent les lycées dans le domaine pédagogique s'exerce dans le respect des dispositions de l'article L.
  3. Art. D333-14Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles.
  4. Art. D333-15Plusieurs lycées peuvent organiser des actions coordonnées en ce qui concerne les formations, le contrôle des connaissances et des capacités, l'utilisation des moyens dont ils disposent et les…