Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.

Code de l'éducation · articles R335-48 à R335-50 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R335-48Doivent, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, tel que défini à l'article L.
  2. Art. R335-49Doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, lorsqu'ils relèvent de l'article R.
  3. Art. R335-50Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R.