Chapitre II : L'enseignement maritime.

Code de l'éducation · articles R342-1 à R342-8 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : La formation professionnelle maritime.

    Art. R342-1La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de…
  2. Art. R342-2La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer.
  3. Art. R342-3L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer.
  4. Art. R342-4A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par :
  5. Art. R342-5Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation, des…

  6. Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.

    Art. D342-7Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de…
  7. Art. R342-8Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions…