Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.

Code de l'éducation · articles D342-7 à R342-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D342-7Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de…
  2. Art. R342-8Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions…