Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.

Code de l'éducation · articles D412-1 à R412-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D412-1Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L.
  2. Art. R412-2Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du premier degré reçoivent un enseignement du premier degré.L'organisation de cet enseignement est conçue en complémentarité avec celui…
  3. Art. R412-3Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des articles R.