Titre Ier : Les écoles.

Code de l'éducation · articles D411-1 à R412-3 · 24 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 24 articles

  1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. › Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires

    Art. D411-1Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
  2. Art. D411-2Cet article dispose que le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école, dispose de plusieurs compétences :
  3. Art. D411-3Pour l'application des articles D.
  4. Art. D411-4A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un…
  5. Art. R411-5Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur…
  6. Art. D411-6Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département.
  7. Art. D411-7Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :
  8. Art. D411-8Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative.
  9. Art. D411-9Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.

  10. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. › Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école › Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école

    Art. R411-10Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
  11. Art. R411-11Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et…
  12. Art. R411-11-1Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe…
  13. Art. R411-11-1-1Cet article encadre la possibilité de faire changer d'école un élève lorsque le comportement d'un membre de sa famille, en lien avec sa scolarité, met gravement en danger la sécurité ou la santé…
  14. Art. R411-11-2Le directeur d'école informe sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation des faits de violence dont les élèves ou les personnels de l'établissement sont victimes, de tout fait…
  15. Art. R411-12Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.
  16. Art. R411-13Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités…
  17. Art. R411-14Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.

  18. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. › Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école › Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école

    Art. R411-15Le directeur conduit le projet pédagogique d'école.
  19. Art. R411-16Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la…
  20. Art. R411-17Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école.

  21. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. › Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école › Sous-section 3 : Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école

    Art. R411-18Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents.

  22. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.

    Art. D412-1Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L.
  23. Art. R412-2Les élèves qui sont accueillis dans les écoles régionales du premier degré reçoivent un enseignement du premier degré.L'organisation de cet enseignement est conçue en complémentarité avec celui…
  24. Art. R412-3Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des articles R.