Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Code de l'éducation · articles D401-1 à D497-2 · 683 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Préliminaire : Dispositions communes articles D401-1 à D401-4
- Titre Ier : Les écoles. articles D411-1 à R412-3
- Titre II : Les collèges et les lycées. articles R421-1 à R426-22
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis. articles R431-1 à R431-7
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. articles D441-1 à R444-28
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. articles R451-1 à D455-2
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. articles R461-1 à R463-1
- Titre VII : Dispositions communes. articles R471-1 à R472-1
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. articles R481-1 à R481-8
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R491-1 à D497-2